← Retour au site
Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2025
1

Éditeur du site

Raison sociale Sigille Conciergerie
Forme juridique SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social 1 000 €
Siège social 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Numéro RCS Paris 994 959 708
Adresse email contact@sigille-conciergerie.fr
Téléphone 07 56 82 50 94
2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site sigille-conciergerie.fr est : Monsieur Pierre Carrat, en qualité de responsable légal de la société Sigille Conciergerie.

3

Hébergement

Nom de domaine — géré par :

Société OVH SAS
Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web www.ovh.com

Plateforme d’hébergement du site :

Société Systeme.io (TEODOC Inc.)
Adresse 1000 Bd Lapointe, Moncton, NB E1H 2K4, Canada
Site web systeme.io
4

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, visuels, logos, structure, mise en page) est la propriété exclusive de Sigille Conciergerie et est protégé par les lois en vigueur relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Sigille Conciergerie, est strictement interdite.

5

Données personnelles & RGPD

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle via formulaire. Les prises de contact s’effectuent exclusivement via l’application WhatsApp, soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité de Meta Platforms Ireland Limited.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

Droit d’accès · Droit de rectification · Droit à l’effacement · Droit à la limitation du traitement · Droit à la portabilité · Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Sigille Conciergerie à l’adresse suivante : contact@sigille-conciergerie.fr

6

Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers soumis au consentement. Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme Systeme.io peuvent être déposés automatiquement lors de votre navigation. Ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.

7

Limitation de responsabilité

Sigille Conciergerie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

Les liens hypertextes présents sur ce site vers des sites externes sont fournis à titre indicatif. Sigille Conciergerie ne contrôle pas ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Sigille Conciergerie, soit les juridictions de Paris, sauf disposition légale contraire.

9

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter Sigille Conciergerie :

Email contact@sigille-conciergerie.fr
Téléphone 07 56 82 50 94
Adresse 50 avenue des Champs-Élysées,
75008 Paris, France